Permis de construire n° 05718117V0001 à Domnom-lès-Dieuze pour 42 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 05718117V0001
Demandeur
DES TORMENTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718117V0001 a été délivré le 11 septembre 2017. La demande émane de DES TORMENTILLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 29, 05 138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Domnom-lès-Dieuze compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 218 m² à 3 260 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 218 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 260 m² |
| Total | 3 218 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 218 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 3 218 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES TORMENTILLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Domnom-les-Dieuze. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DES TORMENTILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410135883
- SIRET
- 41013588300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)
Autres dossiers de DES TORMENTILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718117V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 05 29, 05 138 à Domnom-lès-Dieuze (57260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.