Le permis de construire n° 05718119V0001, délivré le 29 avril 2019 à Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Chateau. La demande émane de EARL DE LA TANNERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 382 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 135, 03 44. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 382 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03 135 03 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 382 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA TANNERIE, dont l'adresse déclarée est à Domnom-les-Dieuze. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DE LA TANNERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333696110
SIRET: 33369611000027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1985
Localisation: DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05718119V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domnom-lès-Dieuze

PC n°05718112V0004 Logement Commencé

49 rue de l'Eglise

Domnom-lès-Dieuze (57260)

Transformation avec diminution

11 févr. 2013 140 m² SDP

PC n°05718115V0001 Locaux Commencé

Rd 27

Domnom-lès-Dieuze (57260)

Nouvelle construction

13 août 2015 4 062 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TERRES GRISES

PC n°05718117V0001 Locaux Autorisé

Domnom-lès-Dieuze (57260)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 42 m² SDP DES TORMENTILLES

PC n°05718118V0001 Locaux Commencé

Rd 27 Les Terres Grises

Domnom-lès-Dieuze (57260)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 1 386 m² SDP GAEC DES TERRES GRISES

PC n°05718121V0001 Locaux Autorisé

Domnom-lès-Dieuze (57260)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 771 m² SDP DES TORMENTILLES