Permis de construire Locaux N° 05716216Y0001

Permis de construire n° 05716216Y0001 à Cuvry pour 637 m² de locaux, Clos Saint-Vincent-De-Paul

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05716216Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716216Y0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Clos Saint-Vincent-De-Paul.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0490. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Cuvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716216Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Saint-Vincent-De-Paul, à Cuvry (57420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716216Y0001, déposé en mairie de Cuvry.

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