Permis de construire Locaux N° 05716216Y0009

Permis de construire n° 05716216Y0009 à Cuvry pour 20 m² de locaux, 1 Allee Du Haut Rozin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05716216Y0009

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Cuvry (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716216Y0009 porte sur un projet situé 1 Allee Du Haut Rozin. La demande émane de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02245, 02253. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Cuvry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02245 02253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m²
Locaux 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 877 m²
Total 1 701 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 877 m²
dont Bureaux 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 877 m²
Total locaux 857 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
780014122
SIRET
78001412200011
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716216Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee Du Haut Rozin, à Cuvry (57420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716216Y0009, déposé en mairie de Cuvry.

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