Permis d'aménager n° 05716215Y0001 à Cuvry pour un terrain de 27 057 m², Rue Du Patural - Chemin Du Pe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 05716215Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05716215Y0001 a été délivré le 1 octobre 2015 à Cuvry (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Patural - Chemin Du Pe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUVRY.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 057 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 019, 0110, 0490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701624
- SIRET
- 21570162400052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUVRY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05716215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |