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Permis de construire Locaux N° 05741323V0021

Permis de construire à Longeville-lès-Saint-Avold pour 733 m² de locaux - 67 A Rue Des Allies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 A Rue Des Allies, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTBATI AUERT INGENIERIE et accordé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741323V0021, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 05741323V0021

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05741323V0021, délivré le 22 février 2024 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 67 A Rue Des Allies, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en hébergement hôtelier, 223 m² en commerce et services, 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01715, 01717.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 355 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01715 01717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²
Total	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	223 m²	223 m²	223 m²
Commerce et services	223 m²	223 m²	223 m²
Entrepôt	510 m²	510 m²	510 m²
Total locaux	956 m²	956 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411907983
SIRET: 41190798300034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741323V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 A Rue Des Allies, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTBATI AUERT INGENIERIE et accordé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741323V0021, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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