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Permis de construire Locaux N° 05741323V0021

Permis de construire n° 05741323V0021 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 733 m² de locaux, 67 A Rue Des Allies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 355 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67 A Rue Des Allies, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE et accordé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741323V0021, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 05741323V0021

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 A Rue Des Allies, le permis de construire n° 05741323V0021 a été délivré le 22 février 2024 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ARTBATI AUERT INGENIERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 510 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 223 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01715, 01717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 355 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01715 01717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²
Total	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	223 m²	223 m²
dont Hôtels	223 m²	223 m²	223 m²
Autres activités	510 m²	510 m²	510 m²
dont Entrepôt	510 m²	510 m²	510 m²
Total locaux	733 m²	733 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTBATI AUERT INGENIERIE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411907983
SIRET: 41190798300034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741323V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 355 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67 A Rue Des Allies, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARTBATI AUERT INGENIERIE et accordé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741323V0021, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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