Permis de construire n° 05749922S0003 à Neufgrange pour 1 709 m² de locaux, Angle Rue D'alsace Rue De Kiefernstueck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 05749922S0003
Demandeur
ARTBATI AUERT INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05749922S0003, délivré le 15 novembre 2022 à Neufgrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Angle Rue D'alsace Rue De Kiefernstueck. La demande émane de ARTBATI AUERT INGENIERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1036, 1089, 1092. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufgrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Neufgrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kiefernstueck
Territoires administratifs
- Commune
- Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
| Total | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTBATI AUERT INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411907983
- SIRET
- 41190798300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de ARTBATI AUERT INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749922S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |