Permis de construire n° 05716024S0023 à Creutzwald pour 1 875 m² de locaux, Rue Des Platanes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 05716024S0023
Demandeur
APEI MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05716024S0023, délivré le 26 septembre 2025 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Platanes. La demande émane de APEI MOSELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03271, 3271. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 1 875 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 140 m² |
| Total | 475 m² | 1 875 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 1 875 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 475 m² | 1 875 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI MOSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775619596
- SIRET
- 77561959600494
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PELTRE (57245)
Autres dossiers de APEI MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716024S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |