Permis de construire n° 05716019C0027 à Creutzwald pour 743 m² de locaux, 25 Rue Des Platanes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 05716019C0027
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716019C0027 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 25 Rue Des Platanes. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 679 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
| Total | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
| Total locaux | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225700012
- SIRET
- 22570001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZ CEDEX 1 (57036)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716019C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |