Permis de construire Logement N° 0571602500021

Permis de construire à Creutzwald pour 20 m² de logement - 13 B Rue De La Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0571602500021

Demandeur

SCI AM DESIGN IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0571602500021, délivré le 18 novembre 2025 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 B Rue De La Croix, Creutzwald (57150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AM DESIGN IMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8122, 8123, 8153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8122 8123 8153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 639 m² 20 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Total 639 m² 20 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AM DESIGN IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852011170
SIRET
85201117000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571602500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 B Rue De La Croix, Creutzwald (57150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AM DESIGN IMMO et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571602500021, instruit par la commune de Creutzwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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