Permis de construire n° 0576062500020 à Saint-Avold pour 2 157 m² de locaux, Rue De L Illinois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0576062500020
Demandeur
APEI MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0576062500020, délivré le 6 janvier 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Illinois. Le demandeur déclaré est APEI MOSELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38308, 38344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 288 m² | 2 157 m² | 0 m² | 5 288 m² | 0 m² | -3 131 m² | 2 157 m² |
| Total | 5 288 m² | 2 157 m² | 0 m² | 5 288 m² | 0 m² | -3 131 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 288 m² | 2 157 m² | 0 m² | 5 288 m² | 0 m² | -3 131 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 5 288 m² | 2 157 m² | 0 m² | 5 288 m² | 0 m² | -3 131 m² | 2 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI MOSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775619596
- SIRET
- 77561959600098
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PELTRE (57245)
Autres dossiers de APEI MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576062500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |