Permis de construire n° 0571602500004 à Creutzwald pour 145 m² de locaux, 69 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0571602500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571602500004 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé 69 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 549 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 694 m² |
| Total | 3 549 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 549 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 694 m² |
| Total locaux | 3 549 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701164
- SIRET
- 24570116400056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571602500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |