Permis de construire Logement N° 0571602500003

Permis de construire n° 0571602500003 à Creutzwald pour 872 m² de logement, 2 Boulevard Pascal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0571602500003

Demandeur

SAINTE-BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2025 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571602500003 porte sur un projet situé 2 Boulevard Pascal. Le projet est porté par SAINTE-BARBE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 111156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 133 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

111156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 117 m² 755 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 057 m²
Locaux 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² -755 m² 0 m²
Total 940 m² 117 m² 755 m² 0 m² 755 m² 117 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-BARBE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571602500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Pascal, à Creutzwald (57150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINTE-BARBE et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571602500003, déposé en mairie de Creutzwald.

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