Permis de construire à Creutzwald pour 510 m² de locaux - 7 Rue De Grenoble
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 05716014C0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05716014C0022, délivré le 4 décembre 2014 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Grenoble, Creutzwald (57150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 30109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
| Total | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716014C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |