Permis de construire n° 05716014C0022 à Creutzwald pour 510 m² de locaux, 7 Rue De Grenoble
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 05716014C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Grenoble, le permis de construire n° 05716014C0022 a été délivré le 4 décembre 2014 à Creutzwald (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 30109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
| Total | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
| dont Industrie | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
| Total locaux | 12 812 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 13 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716014C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |