Permis de construire Locaux N° 05716023S0013

Permis de construire n° 05716023S0013 à Creutzwald pour 896 m² de locaux, 7 Rue De Grenoble

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 05716023S0013

Demandeur

DAIMAY FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Grenoble, le permis de construire n° 05716023S0013 a été délivré le 5 octobre 2023 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par DAIMAY FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 30109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

13 322 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

14 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 322 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 14 218 m²
Total 13 322 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 14 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 322 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 14 218 m²
dont Industrie 13 322 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 14 218 m²
Total locaux 13 322 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 14 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAIMAY FRANCE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304613912
SIRET
30461391200019
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716023S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Grenoble, à Creutzwald (57150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAIMAY FRANCE SAS et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716023S0013, déposé en mairie de Creutzwald.

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