Permis de construire Locaux N° 05716017C0031

Permis de construire n° 05716017C0031 à Creutzwald pour 2 354 m² de locaux, 4 Rue De Grenoble

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 05716017C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Grenoble, le permis de construire n° 05716017C0031 a été délivré le 13 novembre 2017 à Creutzwald (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 354 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29143, 29144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 299 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29143 29144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 2 354 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 518 m² 2 354 m²
Total 836 m² 2 354 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 518 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
Autres activités 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² -836 m² 0 m²
dont Entrepôt 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² -836 m² 0 m²
Total locaux 836 m² 2 354 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 518 m² 2 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOY-FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716017C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Grenoble, à Creutzwald (57150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716017C0031, déposé en mairie de Creutzwald.

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