Permis de construire Locaux N° 05716016C0011

Permis de construire n° 05716016C0011 à Creutzwald pour 2 530 m² de locaux, 4 Rue De Grenoble

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 décembre 2016

Dossier PC n° 05716016C0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716016C0011 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016, pour un projet situé 4 Rue De Grenoble. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 530 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 29143, 29144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 299 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29143 29144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 2 530 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 694 m² 2 530 m²
Total 836 m² 2 530 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 694 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Autres activités 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² -836 m² 0 m²
dont Entrepôt 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 0 m² -836 m² 0 m²
Total locaux 836 m² 2 530 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 694 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTOY-FLANVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716016C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Grenoble, à Creutzwald (57150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 22 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716016C0011, déposé en mairie de Creutzwald.

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