Permis de construire n° 05716014C0004 à Creutzwald pour 361 m² de locaux, Zi Lourde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05716014C0004
Demandeur
TITI II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05716014C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zi Lourde. Le projet est porté par TITI II.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 28261, 28263. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 080 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Autres activités | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| dont Entrepôt | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TITI II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522517036
- SIRET
- 52251703600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de TITI II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716014C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |