Déclaration préalable Logement N° 05716014C0067

Déclaration préalable n° 05716014C0067 à Creutzwald pour 43 m² de logement, 2 Rue De Saint Brieuc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier DP n° 05716014C0067

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05716014C0067, accordée le 6 janvier 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Saint Brieuc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREUTZWALD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28263, 28275, 28276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 348 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28263 28275 28276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 1 055 m²
Total 1 098 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701608
SIRET
21570160800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
CREUTZWALD (57150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716014C0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Saint Brieuc, à Creutzwald (57150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CREUTZWALD et accordé le 6 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716014C0067, déposé en mairie de Creutzwald.

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