Déclaration préalable Locaux N° 05716014C0068

Déclaration préalable n° 05716014C0068 à Creutzwald pour 14 m² de locaux, 85 Rue Des Champs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier DP n° 05716014C0068

Demandeur

TRANSPORTS DIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05716014C0068 a été accordée le 13 janvier 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 85 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS DIEZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 68 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 82 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DIEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804969350
SIRET
80496935000011
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716014C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Rue Des Champs, à Creutzwald (57150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DIEZ et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716014C0068, déposé en mairie de Creutzwald.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creutzwald

Autres types d'autorisations à Creutzwald