Permis de construire Logement N° 05714319P0001

Permis de construire n° 05714319P0001 à Clouange pour 663 m² de logement, rue Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05714319P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clouange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05714319P0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé rue Marechal Foch.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 540 m², soit 95 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 217. La voie, rue Marechal Foch, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-ORNE (57185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714319P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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