Permis de construire n° 05714315P0009 à Clouange pour 1 940 m² de locaux, 9168 Parc Activites Belle Fonta
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 05714315P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714315P0009, délivré le 12 novembre 2015 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9168 Parc Activites Belle Fonta.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 524 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 983 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, Parc Activites Belle Fonta, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 983 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve et 1 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 524 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 524 m² parmi les 1 796 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 796 m² à 2 212 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 796 m² | 416 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 416 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 796 m² | 416 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 416 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | -1 524 m² | 0 m² |
| Autres activités | 272 m² | 416 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 2 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 272 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 1 796 m² | 416 m² | 1 524 m² | 0 m² | 1 524 m² | 416 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNÉVILLE (57360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714315P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc Activites Belle Fonta à Clouange (57185)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc Activites Belle Fonta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.