Permis de construire Locaux N° 05714315P0009

Permis de construire n° 05714315P0009 à Clouange pour 1 940 m² de locaux, 9168 Parc Activites Belle Fonta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 05714315P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714315P0009, délivré le 12 novembre 2015 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9168 Parc Activites Belle Fonta.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 524 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 983 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, Parc Activites Belle Fonta, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
12/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 983 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve et 1 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 524 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 524 m² parmi les 1 796 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 796 m² à 2 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 796 m² 416 m² 1 524 m² 0 m² 1 524 m² 416 m² 2 212 m²
Total 1 796 m² 416 m² 1 524 m² 0 m² 1 524 m² 416 m² 2 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² -1 524 m² 0 m²
Autres activités 272 m² 416 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 2 212 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 272 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 796 m²
Total locaux 1 796 m² 416 m² 1 524 m² 0 m² 1 524 m² 416 m² 2 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNÉVILLE (57360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714315P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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