Permis de construire Locaux N° 05703812N0021

Permis de construire n° 05703812N0021 à Audun-le-Tiche pour 1 381 m² de locaux, 33 Rue Napoleon 1Er

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 05703812N0021

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703812N0021 porte sur un projet situé 33 Rue Napoleon 1Er. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1351, 1349, 1327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 216 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1351 1349 1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 1 381 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 378 m² 1 381 m²
Total 1 003 m² 1 381 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 378 m² 1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 1 381 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 378 m² 1 381 m²
Total locaux 1 003 m² 1 381 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 378 m² 1 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262202129
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
NOISSEVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703812N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Napoleon 1Er, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703812N0021, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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