Permis de construire Logement N° 05703812N0023

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 380 m² de logement - Rue Salvador Allende

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 05703812N0023

Demandeur

LVJ

Cette page présente le permis de construire n° 05703812N0023, délivré le 26 avril 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Salvador Allende, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LVJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 9790, 9791, 9792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9790 9791 9792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 476 m²
Total 96 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448248518
SIRET
44824851800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUSSANGE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703812N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Salvador Allende, Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LVJ et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703812N0023, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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