Permis de construire Logement N° 05703813N0009

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 62 m² de logement - 1 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 05703813N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05703813N0009, délivré le 25 novembre 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Joffre, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04312, 04311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04312 04311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 236 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total 294 m² 62 m² 0 m² 56 m² 0 m² 6 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDANGE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703813N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marechal Joffre, Audun-le-Tiche (57390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703813N0009, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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