Permis de construire Logement N° 05703813N0009

Permis de construire n° 05703813N0009 à Audun-le-Tiche pour 62 m² de logement, 1 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 05703813N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Joffre, le permis de construire n° 05703813N0009 a été délivré le 25 novembre 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04312, 04311. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04312 04311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 236 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 64 m²
Total 294 m² 62 m² 0 m² 56 m² 0 m² 6 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDANGE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703813N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marechal Joffre, à Audun-le-Tiche (57390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703813N0009, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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