Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 5 525 m² de logement - Rue Salvador Allende
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 3 janvier 2013 · Dossier PC n° 05703812N0018 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05703812N0018, délivré le 3 janvier 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Salvador Allende, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 16 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 40 T3, 17 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11687.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 506 m² | 5 525 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 5 019 m² | 5 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 59 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 40 | 17 | - | - | 75 |
| - | 24,0 % | 53,3 % | 22,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703812N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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