Retour aux permis de construire de Audun-le-Tiche

Déclaration préalable Locaux N° 05703821N0076

Déclaration préalable à Audun-le-Tiche pour 27 m² de locaux - 2 Rue Napoleon 1Er

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Napoleon 1Er, Audun-le-Tiche (57390).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703821N0076, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier DP n° 05703821N0076

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05703821N0076, accordée le 14 juin 2021 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Napoleon 1Er, Audun-le-Tiche (57390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 011083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Locaux	610 m²	27 m²	27 m²	637 m²
Total	644 m²	27 m²	27 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Entrepôt	452 m²	27 m²	27 m²	479 m²
Total locaux	610 m²	27 m²	27 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05703821N0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Napoleon 1Er, Audun-le-Tiche (57390).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703821N0076, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audun-le-Tiche

DP n°0570382600024 Logement Autorisé

23 Rue General Leclerc

Audun-le-Tiche (57390)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0570382500116 Logement Autorisé

09 Rue Du General Leclerc

Audun-le-Tiche (57390)

Travaux sur construction existante

19 févr. 2026 85 m² SDP LMA

PC n°0570382500020 Locaux Annulé

24A Rue De La Moselle

Audun-le-Tiche (57390)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 82 m² SDP ASSOCIATION DES MUSULMANS D'AUDUN LE TICHE

DP n°0570382500094 Logement Terminé

34 Rue De La Liberation

Audun-le-Tiche (57390)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0570382500015 Logement Autorisé

Rue De La Moselle

Audun-le-Tiche (57390)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 1 450 m² SDP ONAH

PC n°0570382500007 Logement Autorisé

4B Rue Du Chateau

Audun-le-Tiche (57390)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 330 m² SDP

Autres types d'autorisations à Audun-le-Tiche

Permis d'aménager à Audun-le-Tiche

2 autorisations

Permis de démolir à Audun-le-Tiche

85 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audun-le-Tiche

Autres types d'autorisations à Audun-le-Tiche

Caractéristiques du projet