Permis de construire Locaux N° 05703812N0022

Permis de construire à Audun-le-Tiche pour 161 m² de locaux - Rue Georges Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 05703812N0022

Demandeur

NEOMEXA

Cette page présente le permis de construire n° 05703812N0022, délivré le 11 avril 2013 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, Audun-le-Tiche (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOMEXA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOMEXA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534527791
SIRET
53452779100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERUPT (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703812N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Clemenceau, Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOMEXA et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703812N0022, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audun-le-Tiche

Autres types d'autorisations à Audun-le-Tiche