Permis de construire Logement N° 05703823N0016

Permis de construire n° 05703823N0016 à Audun-le-Tiche pour 1 415 m² de logement, 9 Rue Napoleon 1Er

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 05703823N0016

Demandeur

SCI LES DEUX TRESORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703823N0016 a été délivré le 10 juin 2024 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Napoleon 1Er. Le demandeur déclaré est SCI LES DEUX TRESORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0113, 01752, 01753. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0113 01752 01753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 - - 1 25
- 64,0 % 32,0 % - - 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEUX TRESORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818026502
SIRET
81802650200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703823N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Napoleon 1Er, à Audun-le-Tiche (57390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES DEUX TRESORS et accordé le 10 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703823N0016, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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