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Permis de construire Locaux N° 05701817V0002

Permis de construire à Amelécourt pour 2 093 m² de locaux - Rd 955 - Zone Commerciale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 05701817V0002

Demandeur

SICAMO

Cette page présente le permis de construire n° 05701817V0002, délivré le 14 juin 2018 à Amelécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 955 - Zone Commerciale, Amelécourt (57170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 1 784 m² en commerce et services, 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 25124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 889 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Amelécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amelécourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57018
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
Total 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Commerce et services 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAMO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775619067
SIRET
77561906700041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701817V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 955 - Zone Commerciale, Amelécourt (57170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICAMO et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701817V0002, instruit par la commune de Amelécourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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