Déclaration préalable n° 05730624V0163 à Hayange pour 19 m² de locaux, 27 rue Jean Jaures
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier DP n° 05730624V0163
Demandeur
SICAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05730624V0163 a été accordée le 16 juillet 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SICAMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 859 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 13 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 915 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 915 m² |
| Total | 915 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² |
| Autres activités | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 915 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICAMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lemud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SICAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775619067
- SIRET
- 77561906700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de SICAMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730624V0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 13 79 à Hayange (57700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Hayange (57700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.