Permis de construire n° 05701824V0001 à Amelécourt pour 316 m² de locaux, 30 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 05701824V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05701824V0001, délivré le 24 janvier 2025 à Amelécourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Principale. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amelécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Amelécourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amelécourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57018
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 446 m² |
| Total | 130 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 446 m² |
| Total locaux | 130 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348638115
- SIRET
- 34863811500033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AMELECOURT (57170)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAL HAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701824V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |