Permis de construire Locaux N° 05701819V0002

Permis de construire à Amelécourt pour 90 m² de locaux - Les Cressottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cressottes, Amelécourt (57170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GAZ VERT D'AMELECOURT et accordé le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701819V0002, instruit par la commune de Amelécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 05701819V0002

Demandeur

LE GAZ VERT D'AMELECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05701819V0002, délivré le 22 avril 2020 à Amelécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Cressottes, Amelécourt (57170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GAZ VERT D'AMELECOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2337.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 900 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Localisation du projet à Amelécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cressottes

Territoire administratif

Commune: Amelécourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57018
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GAZ VERT D'AMELECOURT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849253869
SIRET: 84925386900010
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: AMELECOURT (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05701819V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cressottes, Amelécourt (57170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GAZ VERT D'AMELECOURT et accordé le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701819V0002, instruit par la commune de Amelécourt.

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