Permis de construire n° 0573702500002 à Kœnigsmacker pour 2 117 m² de locaux, ZAE Koenigsmacker Malling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0573702500002
Demandeur
SICAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2025 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573702500002 porte sur un projet situé ZAE Koenigsmacker Malling. SICAMO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 153 m², le programme représentait 2 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 56 606, 56 607, 56 608. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
| Total | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICAMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lemud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SICAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775619067
- SIRET
- 77561906700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de SICAMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573702500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |