Permis de construire Locaux N° 0573702500002

Permis de construire n° 0573702500002 à Kœnigsmacker pour 2 117 m² de locaux, Zae Koenigsmacker Malling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0573702500002

Demandeur

SICAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2025 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573702500002 porte sur un projet situé Zae Koenigsmacker Malling. Le demandeur déclaré est SICAMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 117 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 56606, 56607, 56608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 153 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

56606 56607 56608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Total 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Total locaux 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775619067
SIRET
77561906700041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977
Localisation
LEMUD (57580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573702500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Koenigsmacker Malling, à Kœnigsmacker (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICAMO ; la décision est intervenue le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573702500002, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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