Permis de construire n° 05744723Y0038 à Marly pour 450 m² de locaux, avenue de Belle Fontaine Zac de la Belle Fontaine - Lot N_30
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 05744723Y0038
Demandeur
SICAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744723Y0038, délivré le 6 mai 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé avenue de Belle Fontaine Zac de la Belle Fontaine - Lot N_30. La demande émane de SICAMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 732 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 49 1648, 49 1677. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Belle Fontaine, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Belle Fontaine - Lot N_30
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 528 m² à 3 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 528 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 978 m² |
| Total | 3 528 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 982 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 432 m² |
| Autres activités | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total locaux | 3 528 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICAMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lemud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SICAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775619067
- SIRET
- 77561906700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de SICAMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744723Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Belle Fontaine à Marly (57155)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Belle Fontaine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.