Permis de construire Locaux N° 05626023Y0193

Permis de construire n° 05626023Y0193 à Vannes pour 369 m² de locaux, 141 Rue Du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 05626023Y0193

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626023Y0193, délivré le 18 avril 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 141 Rue Du Commerce. La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD282, CD292, CD354. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 059 m²

Surface existante avant

4 568 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

4 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD282 CD292 CD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 568 m² 369 m² 0 m² 326 m² 0 m² 43 m² 4 611 m²
Total 4 568 m² 369 m² 0 m² 326 m² 0 m² 43 m² 4 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 568 m² 369 m² 0 m² 326 m² 0 m² 43 m² 4 611 m²
Total locaux 4 568 m² 369 m² 0 m² 326 m² 0 m² 43 m² 4 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 141 Rue Du Commerce, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0193, déposé en mairie de Vannes.

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