Permis de construire Locaux N° 0562602500001

Permis de construire à Vannes pour 3 104 m² de locaux - 8 Rue Du Commerce

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 13 mars 2025 · Dossier PC n° 0562602500001 · Demandeur : 1MPACTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0562602500001, délivré le 13 mars 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Commerce, Vannes (56000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 1MPACTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY525.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/03/2025
Surface du terrain
3 985 m²
Surface existante avant
3 104 m²
Surface créée
1 163 m²
Surface totale après
3 104 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
13/03/2025
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vannes

Adresse
8 Rue Du Commerce, Vannes (56000)
Commune
Code postal
56000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY525
Code INSEE
56260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 104 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 3 104 m²
Total 3 104 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 3 104 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 1 563 m²
Commerce 378 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 541 m²
Total locaux 3 104 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 3 104 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
1MPACTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
938756368
SIRET
93875636800016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Commerce, Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602500001, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes