Permis de construire Locaux N° 0562602500139

Permis de construire n° 0562602500139 à Vannes pour 42 m² de locaux, 85 Rue Du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0562602500139

Demandeur

LICENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562602500139 a été délivré le 18 décembre 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 85 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est LICENCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY234, BY557, BY558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY234 BY557 BY558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 498 m²
Total 456 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 498 m²
dont Hôtels 456 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 498 m²
Total locaux 456 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 498 m²

Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LICENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847547734
SIRET
84754773400016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Rue Du Commerce, à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LICENCE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602500139, déposé en mairie de Vannes.

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