Permis de construire Locaux N° 0562602600067

Permis de construire n° 0562602600067 à Vannes pour 78 m² de locaux, 43 rue des Frères Lumière

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0562602600067

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562602600067 a été délivré le 31 août 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 43 rue des Frères Lumière. La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 892 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 342. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 892 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 15 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 676 m²
Emprise au sol créée 177 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 435 m² à 2 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 435 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 513 m²
Total 2 435 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 435 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 513 m²
Total locaux 2 435 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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