Déclaration préalable Locaux N° 05626024Y0186

Déclaration préalable n° 05626024Y0186 à Vannes pour 8 m² de locaux, 9008 Rue Gay Lussac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 05626024Y0186

Demandeur

GFDI 174

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626024Y0186 porte sur un projet situé 9008 Rue Gay Lussac. Le projet est porté par GFDI 174.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM66, EM67, EM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 253 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM66 EM67 EM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 234 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 242 m²
Total 2 234 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 234 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 242 m²
Total locaux 2 234 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 174

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848898474
SIRET
84889847400046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9008 Rue Gay Lussac, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 174 et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0186, déposé en mairie de Vannes.

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