Permis de construire Locaux N° 05626023Y0187

Permis de construire n° 05626023Y0187 à Vannes pour 8 174 m² de locaux, 24 Pl Maurice Marchais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 05626023Y0187

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626023Y0187 a été délivré le 16 avril 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Pl Maurice Marchais. La demande émane de DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 974 m²

Surface existante avant

8 174 m²

Surface créée

8 174 m²

Surface totale après

8 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m²
Total 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m²
Total locaux 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m² 0 m² 8 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Pl Maurice Marchais, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordée le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0187, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes