Permis de construire n° 05626024Y0175 à Vannes pour 353 m² de locaux, 83 Rue Du Commerce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 05626024Y0175
Demandeur
LICENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626024Y0175, délivré le 16 mai 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 83 Rue Du Commerce. LICENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 193 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 160 m² | 193 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 193 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 193 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 193 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Ce dossier crée 193 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LICENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847547734
- SIRET
- 84754773400016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de LICENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626024Y0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |