Permis de construire Locaux N° 05626024Y0175

Permis de construire n° 05626024Y0175 à Vannes pour 353 m² de locaux, 83 rue du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 05626024Y0175

Demandeur

LICENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626024Y0175, délivré le 16 mai 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 83 rue du Commerce. LICENCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 338 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 233. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 353 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
09/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 338 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 193 m² de commerce et activités de service (dont 193 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 160 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 193 m² 160 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 160 m² 193 m² 160 m² 0 m² 160 m² 193 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 160 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Hôtels 0 m² 193 m² 160 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 160 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LICENCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LICENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847547734
SIRET
84754773400016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de LICENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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