Permis de construire Logement N° 05624621X0007

Permis de construire n° 05624621X0007 au Sourn pour 101 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05624621X0007

Demandeur

A & C ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624621X0007 a été délivré le 7 avril 2021 au Sourn (Morbihan, Bretagne). A & C ASSOCIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 319. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A & C ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée au Sourn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

A & C ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902375856
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624621X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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