Permis de construire Locaux N° 05624613E0017

Permis de construire n° 05624613E0017 au Sourn pour 19 m² de locaux, ZI de Trehonin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 05624613E0017

Demandeur

SCI LA ROYALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2014 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624613E0017 porte sur un projet situé ZI de Trehonin. La demande émane de SCI LA ROYALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 982 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 232. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de Trehonin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2014

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 982 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 157 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 176 m²
Total 157 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 176 m²
Total locaux 157 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA ROYALE, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA ROYALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330667726
SIRET
33066772600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624613E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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