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Permis de construire Locaux N° 05624613E0017

Permis de construire à Le Sourn pour 19 m² de locaux - Zi De Trehonin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Trehonin, Le Sourn (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROYALE et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624613E0017, instruit par la commune de Le Sourn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 05624613E0017

Demandeur

SCI LA ROYALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624613E0017, délivré le 6 janvier 2014 à Le Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi De Trehonin, Le Sourn (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROYALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Localisation du projet à Le Sourn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	176 m²
Total	157 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROYALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330667726
SIRET: 33066772600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE SOURN (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624613E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Trehonin, Le Sourn (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROYALE et accordé le 6 janvier 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624613E0017, instruit par la commune de Le Sourn.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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