Permis de construire n° 05624613E0017 au Sourn pour 19 m² de locaux, Zi De Trehonin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 05624613E0017
Demandeur
SCI LA ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624613E0017 porte sur un projet situé Zi De Trehonin. La demande émane de SCI LA ROYALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
| Total | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
| Total locaux | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330667726
- SIRET
- 33066772600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624613E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |