Permis de construire n° 05624613E0017 au Sourn pour 19 m² de locaux, ZI de Trehonin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 05624613E0017
Demandeur
SCI LA ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624613E0017 porte sur un projet situé ZI de Trehonin. La demande émane de SCI LA ROYALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 982 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 232. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de Trehonin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 157 m² à 176 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
| Total | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
| Total locaux | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA ROYALE, dont l'adresse déclarée est au Sourn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330667726
- SIRET
- 33066772600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624613E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI de Trehonin au Sourn (56300)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Trehonin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.