Permis de construire Locaux N° 05622816K0001

Permis de construire n° 05622816K0001 à Saint-Marcel pour 1 538 m² de locaux, P.a. La Paviotaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 05622816K0001

Demandeur

OLLIVIER STOCKAGE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé P.a. La Paviotaie, le permis de construire n° 05622816K0001 a été délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est OLLIVIER STOCKAGE LOGISTIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE305, ZE306. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 080 m²

Surface existante avant

2 415 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

3 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE305 ZE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 415 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 953 m²
Total 2 415 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 415 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 953 m²
dont Entrepôt 2 415 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 953 m²
Total locaux 2 415 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 3 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLLIVIER STOCKAGE LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498688696
SIRET
49868869600018
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-MARCEL (56140)

Autres dossiers de OLLIVIER STOCKAGE LOGISTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622816K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe P.a. La Paviotaie, à Saint-Marcel (56140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLLIVIER STOCKAGE LOGISTIQUE et accordé le 29 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622816K0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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