Permis de construire n° 05620624Y0059 à Saint-Avé pour 153 m² de locaux, 34 Rue Marcel Dassault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 05620624Y0059
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620624Y0059 porte sur un projet situé 34 Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 84 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 84 m² | 1 024 m² |
| Total | 940 m² | 84 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 84 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 940 m² | 84 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 84 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 940 m² | 84 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 84 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067932
- SIRET
- 20006793200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620624Y0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |