Permis de construire Locaux N° 05620624Y0051

Permis de construire à Saint-Avé pour 6 167 m² de locaux - 1 Rue De Treviantec

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 25 février 2025 · Dossier PC n° 05620624Y0051 · Demandeur : BREIZH IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620624Y0051, délivré le 25 février 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Treviantec, Saint-Avé (56890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREIZH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 972 m² de bureaux, 5 195 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT487, BT490, BT492.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/02/2025
Surface du terrain
17 645 m²
Surface créée
6 167 m²
Variation nette
+6 167 m²
Surface totale après
6 167 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Avé

Adresse
1 Rue De Treviantec, Saint-Avé (56890)
Commune
Code postal
56890
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT487, BT490, BT492
Code INSEE
56206

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 167 m² 6 167 m²
Total 0 m² 6 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 167 m² 6 167 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Industrie 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Total locaux 0 m² 6 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 167 m² 6 167 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREIZH IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
820818078
SIRET
82081807800017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620624Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Treviantec, Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620624Y0051, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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