Permis de construire n° 05620617Y0056 à Saint-Avé pour 1 256 m² de locaux, 4 Rue Marcel Dassault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 05620617Y0056
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Marcel Dassault, le permis de construire n° 05620617Y0056 a été délivré le 7 février 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 178 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD180, CD183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 005 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 261 m² |
| Total | 3 005 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 728 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 3 906 m² |
| Autres activités | 277 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 355 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 355 m² |
| Total locaux | 3 005 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 4 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620617Y0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |