Permis de construire Logement N° 05620624Y0062

Permis de construire n° 05620624Y0062 à Saint-Avé pour 3 386 m² de logement, allée du Porlair

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 mars 2025

Dossier PC n° 05620624Y0062

Demandeur

SCI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620624Y0062 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2025, pour un projet situé allée du Porlair. SCI OUEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 435 m² existants. Les T3 représentaient 32 des 55 logements. Dans ce programme, 11 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 719 m², le programme représentait 3 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 342, AS 343, AS 344. La voie, allée du Porlair, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

3 386 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

3 386 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 342 AS 343 AS 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 435 m² existants et construire 3 386 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 719 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 386 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 435 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 435 m² à 3 386 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 3 386 m² 0 m² 435 m² 0 m² 2 951 m² 3 386 m²
Total 435 m² 3 386 m² 0 m² 435 m² 0 m² 2 951 m² 3 386 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 55 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 32 logements sur 55. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 435 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 32 3 - - 55
- 36,4 % 58,2 % 5,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OUEST, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
AURAY (56400)

Autres dossiers de SCI OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620624Y0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 mars 2025
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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