Déclaration préalable Locaux N° 0562062500034

Déclaration préalable n° 0562062500034 à Saint-Avé pour 35 m² de locaux, 3 rue Pierre Le Nouail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0562062500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562062500034, accordée le 17 mars 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Pierre Le Nouail.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 074 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 298. Sur la même voie, rue Pierre Le Nouail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 074 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 189 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²
Total 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²
Total locaux 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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