Déclaration préalable Locaux N° 0562062500034

Déclaration préalable n° 0562062500034 à Saint-Avé pour 35 m² de locaux, 3 Rue Pierre Le Nouail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0562062500034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562062500034, accordée le 17 mars 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Le Nouail.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB298. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²
Total 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²
Total locaux 189 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Pierre Le Nouail, à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562062500034, déposé en mairie de Saint-Avé.

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